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Le Département, une institution de proximité

La décentralisation initiée en 1982, puis renforcée en 2004, a conféré aux Départements une autonomie importante et des compétences fortes. Cela a permis aux Conseils généraux d'intervenir dans de nombreux domaines dont le point commun est de concerner très concrètement la vie quotidienne des habitants du département. Les principales missions assurées par le Département sont les suivantes :

  • L'action sociale constitue l'essentiel des compétences départementales et représente plus de 50% de ses dépenses de fonctionnement. Tous les âges de la vie sont concernés par les actions de solidarité mises en place par le Conseil Général : protection de l'enfance, action en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées (versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie), mais également lutte contre l'exclusion et l'insertion des personnes en difficultés (versement du Revenu de Solidarité Active).
  • L'éducation : La construction et l'entretien des collèges ainsi que certains de leurs équipements, l'organisation et le financement des transports scolaires sont de la responsabilité du Conseil Général. Aux côtés de l'Etat et d'autres collectivités locales, le Conseil général de l'Ardèche participe au développement du pôle d'enseignement supérieur Drôme-Ardèche.
  • La voirie : construction et entretien des routes départementales ( 5 529 KM de voirie).
  • L'aide aux communes et structures intercommunales : aide à l'investissement et à l'équipement.
  • L'environnement : protection et valorisation du patrimoine et des milieux naturels (sites classés en espaces naturels sensibles, forêts, rivières), gestion des contrats « Ardèche terre d'Eau » et du Fond National D'Adduction en Eau potable (FNDAE).
  • L'aménagement du territoire : politiques contractuelles et aménagement rural.
  • Le Conseil général encourage également les pratiques sportives et de loisirs au travers de l'aide qu'il apporte en faveur de la construction et la réhabilitation des équipements et du fonctionnement des comités ou associations sportives.
  • En œuvrant à la promotion et à la conservation du patrimoine historique, en gérant les archives départementales et la Médiathèque Départementale, en apportant un soutien financier aux projets associatifs tels festivals ou rencontres culturelles, le Conseil général concourt activement à la vie culturelle du département.
  • Le développement économique et le tourisme : aide à l'implantation ou au maintien d'activités économiques artisanales, commerciales, industrielles et agricoles. Soutien aux initiatives pour l'emploi. Développement touristique.
  • Les transports : organisation et fonctionnement des transports scolaires et des transports publics inter-urbains.
  • L'organisation du service départemental d'incendie et de secours.
 
Le fonctionnement du Conseil Général

Conseil généralLe département de l'Ardèche est découpé en 33 cantons. Un conseiller général est élu pour chaque canton quelle que soit sa population.

Les 33 conseillers généraux de l'Ardèche constituent l'Assemblée Départementale, organe collectif de décision où se votent les budgets et les grandes orientations politiques et se règlent par délibération les affaires du Département. L'assemblée départementale se réunit à peu près une fois par trimestre.

La Commission Permanente a pour mission de statuer sur les affaires courantes du Département, par délégation de l'assemblée départementale (elle assure la permanence de l'assemblée départementale entre chaque réunion ou session). Elle se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux dossiers.

Véritables groupes de travail, les commissions étudient, selon leurs domaines de compétences, les dossiers, qui seront ensuite présentés et débattus lors des assemblées plénières du Conseil général.

Ces commissions sont constituées de conseillers généraux, désignés à la proportionnelle, sur proposition des groupes politiques. Elles comprennent dix ou onze membres selon les commissions.

 
Le Conseiller général, un élu de terrain

Conseiller généralJusqu'au renouvellement de 2011, les conseillers généraux étaient élus au suffrage universel, uninominal à deux tours, pour un mandat de six ans. Renouvelée par moitié tous les trois ans, l'Assemblée départementale procédait à l'élection du Président et de l'Exécutif après chaque scrutin.

Le mandat des Conseillers Généraux qui ont été élus en mars 2011 a été ramené à 3 ans en vue de la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales en 2014. A cette date, le Conseiller Territorial se substituera à la fois au conseiller général et au conseiller régional. L'assemblée départementale sera quant à elle renouvelée en totalité tous les six ans.

Depuis le renouvellement de 2008, les conseillers généraux sont élus avec un(e) suppléant(e).

Porte-parole des habitants du canton dont il défend les intérêts, le Conseiller général est à l'écoute des particuliers, des associations, des entreprises et des artisans du canton pour les soutenir dans leurs démarches (administratives, économiques...). Ils ne doivent pas hésiter à le solliciter pour faire entendre leurs messages à l'assemblée départementale.

Il est aussi un partenaire de 1er plan des élus locaux à qui il apporte soutien et concours pour porter et défendre les projets et dossiers auprès du Département et des parlementaires.

En siégeant dans les commissions, le conseiller général est informé des dossiers départementaux. Par ses votes en assemblée, il se prononce sur l'avenir du département en émettant un avis sur le budget ( dépenses de fonctionnement et de crédits d'investissement) et les dossiers importants. Sa participation aux débats lui permet d'expliquer son vote et de faire des propositions dans l'intérêt de l'Ardèche et de son canton d'origine.

Le Conseiller général est aussi chargé de représenter l'institution départementale dans divers organismes : collèges, maisons de retraites, organismes publics ou associatifs.