Le groupe de l'opposition départementale

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Courrier à l'attention des maires de l'Ardèche concernant la baisse de l'aide aux communes

 

A l'attention de Mesdames et Messieurs les Maires du département de l'Ardèche

Privas, le 6 juillet 2016

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Lors de la séance plénière du 27 juin 2016, avec mes collègues du groupe « Ardèche Avenir », nous avons constaté à regret que la majorité départementale ne respectait pas ses engagements en matière d'investissement sur notre territoire.

Après l'annonce du président Hervé Saulignac en juin 2015 d'une hausse historique de 15% des investissements du département pour atteindre 80 millions d'euros en vue de soutenir l'emploi et les communes, force est de constater que ces investissements ont en réalité stagné à 70 millions d'euros en 2015. Face à nos interrogations, il y a un an, sur les moyens mis en œuvre par le département pour respecter cet ambitieux plan, le président nous avait indiqué qu'il aurait « à cœur de prouver au prochain compte administratif que les 80 millions d'euros [d'investissement] sur lesquels [il s'était] engagé auront bien été réalisés et exécutés » . Un an plus tard, le compte n'y est pas.

Le respect de la nouvelle annonce du président pour l'année 2016 de maintenir cette fois-ci les investissements à 70 millions d'euros parait très incertaine, avec des indicateurs d'avancement dans le rouge. Nous redoutons en fait en 2016 une nouvelle baisse de 10% des investissements du département, pourtant si nécessaire pour le développement de notre territoire.

Ce désengagement de l'investissement se double d'un désengagement au niveau de l'aide aux communes.

Déjà nous avions constaté sur les années passées une diminution de l'enveloppe de l'aide accordée aux communes : Ainsi, la part des « projets » financés au titre « Ardèche Durable » avait perdu 1 M d'€, soit 20 % entre 2012 et 2015, alors même que cette aide excluait d'office les « petits projets » des communes en fixant une barre à 300 000 euros d'investissement.

Désormais, l'exécutif départemental a décidé d'organiser la raréfaction de ses fonds d'aides en limitant l'accès des communes au fonds de solidarité départemental doté de 5,7 millions d'euros à seulement 170 communes (hors aides exceptionnelles liées notamment aux intempéries) selon des critères financiers discutables.

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Abstention des Conseillers Départementaux "Ardèche Avenir" sur le volet territorial du CPER

Privas le 27 avril 2015,

Intervention de Marc-Antoine Quenette

Un contrat de plan Etat région a un double objectif : démontrer une vision pour le département et soutenir des projets structurants pour le territoire. C'était le cas du dernier contrat de plan état région qui portait le projet de la grotte Chauvet, comme élément de dynamisme culturel et économique pour l'Ardèche. Vous nous l'avez dit : c'est un regard nouveau sur l'Ardèche grâce à ce projet. S'il faut résumer le nouveau contrat de plan Etat-Région que vous nous proposez, c'est essentiellement la poursuite de l'ancien pour finir ce qui est commencé, sans véritable nouveau projet, manquant d'âme, de prospective et surtout d'innovation. Bref, un manque de créativité et d'ambition pour le département, qui ne tient même pas compte des engagements de campagnes que vous avez pris auprès des électeurs, il y a moins d'un mois.

Un contrat de plan centré sur l'Ardèche méridional, qui manque néanmoins d'ambition en restant au milieu du gué

Nous constatons que les deux seuls grands et vrais objectifs du contrat de plan Etat Région pour le territoire sont le contournement du Teil qui doit fluidifier la RN12 et optimiser la liaison entre l'Ardèche méridionale et la vallée du Rhône, ainsi que la finalisation des abords du grand projet de grotte du Pont d'Arc.

Ces engagements sont nécessaires pour la poursuite du développement du sud de notre département, et de ce point de vue, nous les soutenons.

Nous pouvons cependant regretter, pour ces deux projets, une vision tronquée par l'abandon du projet de gare TGV d'Allan Montélimar, qui en limite fortement la portée : cette gare aurait dû s'inscrire, au moment de l'ouverture de la caverne du Pont d'Arc et de son classement à l'UNESCO, dans une dynamique d'attractivité et de création d'emploi.

L'emploi local, d'ailleurs, semble ne pas du tout être une priorité de l'Etat et de la région, puisque les budgets attribués pour le développement des sites de proximités s'élèvent à 240 000 euros pour l'Ardèche.

L'Ardèche du Nord est le grand oublié du contrat de plan état région

Le grand oublié du nouveau contrat de Plan Etat Région, c'est le nord de l'Ardèche. Aucun projet déterminant, aucun investissement structurant en termes de montant. 90 % des investissements spécifiques prévus dans ce contrat de plan concernent l'Ardèche du Sud. Sans faire de la mathématique pure qui n'a jamais de sens en la matière, vous comprendrez notre étonnement.

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Lettre aux Maires du 8 avril 2014

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

En ce début de mandat municipal, nous tenons à vous adresser nos félicitations pour votre élection et vous adresser nos vœux de réussite pour les projets que vous ne manquerez pas de mener avec votre équipe.

De son côté, notre groupe d'opposition au Conseil Général de l'Ardèche est déterminé à se faire entendre avec force pour défendre les priorités qui sont les nôtres depuis plusieurs exercices budgétaires et qui demeurent d'actualité :

- maîtrise des dépenses de fonctionnement,

- priorité à l'investissement que ce soit au travers des projets départementaux (voirie, projets structurants, ...) ou de l'aide aux communes.

Les décisions adoptées par l'Assemblée Départementale ont un impact direct sur les communes et concernent le quotidien de tous les habitants. C'est pourquoi, nous souhaitons renforcer nos relations avec l'ensemble des Maires de l'Ardèche. Nous tenons à vous assurer de notre engagement pour travailler en faveur de l'intérêt de l'Ardèche et de ses habitants. Pour cela, nous sommes à votre écoute et à votre disposition pour recueillir vos préoccupations et relayer vos attentes sur les politiques départementales.

Dans la fiche jointe en annexe, vous trouverez les coordonnées des Conseillers Généraux qui constituent le groupe « Ardèche Avenir » ainsi que celles de nos collaboratrices. N'hésitez pas à nous contacter!

Vous pouvez également retrouver toute l'actualité de notre groupe et nos prises de positions sur les politiques départementales sur notre site internet :

www.ardecheavenir.fr

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous communiquer vos coordonnées personnelles et celles des membres de votre Conseil afin que nous puissions échanger régulièrement sur ces sujets. Pour cela, vous trouverez ci-joint un coupon réponse à nous renvoyer.

Nous vous prions de recevoir, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.

Les Conseillers Généraux du Groupe Ardèche Avenir

 
Lettre aux maires du 30 octobre 2013

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

C'est à l'occasion de la séance du 4 novembre prochain que Monsieur le Préfet de l'Ardèche soumettra à l'Assemblée Départementale, pour avis consultatif, le projet de décret visant à la révision de la carte cantonale qui sera applicable en 2015.

Cette procédure découle de la loi organique 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux.

Cette nouvelle carte des cantons nous a été communiquée la semaine dernière. Force est de constater que la nouvelle délimitation cantonale apparaît incohérente par rapport aux territoires. Estimant que le Département de l'Ardèche sera de fait pénalisé par un mode de scrutin qui porte atteinte à la ruralité, nous avons formulé des principes objectifs qui, s'ils avaient été respectés, auraient permis de limiter les effets négatifs de cette réforme. Ceux-ci sont les suivants :

1. Le projet de découpage doit être déconnecté des exigences politiques et partisanes.

2. Les futurs territoires doivent impérativement respecter les logiques de bassins de vie et d'emplois.

3. Les territoires situés en zone de montagne et notamment celui de la Montagne Ardéchoise doivent être reconnus en tant que spécificités départementales et considérés autrement que par la seule logique arithmétique du nombre d'habitants.

4. Le périmètre des EPCI doit être conservé chaque fois que cela est possible.

Nous regrettons que ces propositions n'aient pas été suivies, tout comme nous déplorons le manque de concertation de cette réforme. Il est clair qu'aucune révision de la carte cantonale ne devrait être entreprise sans une consultation des acteurs locaux, et notamment les conseils municipaux. Vous qui vivez au quotidien la réalité du territoire cantonal, et des liens nés entre les communes, ne pouvez rester insensibles à la remise en cause des équilibres territoriaux actuels, dont la nouvelle délimitation répond davantage à des préoccupations d'ordre électoral qu'à des réalités de bassin de vie.

C'est pourquoi, les élus du groupe "Ardèche Avenir" souhaitent recueillir vos avis et vous invitent à formuler vos remarques sur le découpage cantonal que vous trouverez ci-joint. Nous ne manquerons pas de les relayer lors de la séance du 4 novembre. Pour cela, vos réponses doivent nous parvenir d'ici lundi matin, 4 novembre, par retour de mail ou par fax au 04.75.66.75.58.

A l'issue de cette séance, nous vous informerons des propositions que nous aurons formulées ainsi que des réponses qui nous auront été apportées par Monsieur le Préfet de l'Ardèche.

Vous assurant de notre entière mobilisation pour défendre une vision territoriale d'équilibre, respectueuse de l'ensemble des collectivités et dans l'intérêt de nos habitants, nous vous prions de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l'expression de nos sentiments les meilleurs.

 
Lettre aux Maires du 11 janvier 2013

Lundi 28 et mardi 29 janvier, l'Assemblée Départementale était réunie en séance plénière pour examiner le Budget Primitif 2013. A cette occasion, les Conseillers Généraux du groupe « Ardèche Avenir » ont tout particulièrement regretté le manque d'ambition de ce budget qui ne comprend aucun projet structurant nouveau pour l'Ardèche. L'investissement fait les frais des choix budgétaires de l'Exécutif puisqu'il diminue sensiblement en volume. Il s'agit d'une mauvaise nouvelle pour l'Ardèche qui voit son premier opérateur public réduire ses prévisions d'investissement mais aussi pour les communes qui s'en trouveront de fait pénalisées. De même, les inscriptions budgétaires en faveur de la voirie ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées et confirment que les engagements pris ne pourront pas être respectés.

Nous avons aussi dénoncé plusieurs décisions que nous estimons contraires au pouvoir d'achat des ménages et défavorables aux entreprises. Il s'agit de :

- La nouvelle augmentation de + 2 % de la taxe sur le foncier bâti (soit + 27% depuis 2006)

- La mise en place de la taxe spéciale d'équipement (TSE) qui concernera l'ensemble du Département avec l'extension du périmètre d'EPORA (Établissement Public Foncier d'État). Ce nouvel impôt représentera un prélèvement moyen de 11 € par habitant.

- L'augmentation du ticket modérateur acquitté par les familles au titre des transports scolaires qui subira une hausse moyenne de plus de 8%.

Nous considérons que ces augmentations sont à la fois excessives et injustifiées. La seule maîtrise des charges de personnel (+2,7 millions d'€) ou des moyens généraux (+1,8 million d'€) permettrait de les éviter. Manifestement, l'Exécutif préfère augmenter les impôts plutôt que de faire des économies sur le fonctionnement de la collectivité pour que chaque euro dépensé gagne en efficacité sur le territoire.

Pour toutes ces raisons, les élus du groupe « Ardèche Avenir » ont voté « contre » le budget primitif 2013.

Concernant les dossiers plus en lien avec la vie des communes ardéchoises, nous avons toutefois eu la satisfaction d'être entendus au sujet du dispositif PILOTS. En effet, le versement des aides se fera sous forme d'aides en capital et non plus en annuités. Cette décision répond aux attentes relayées par les membres du groupe « Ardèche Avenir » auprès de l'Exécutif l'année dernière.

Par ailleurs, cette séance a été l'occasion de déposer plusieurs vœux au nom du groupe :

- Les rythmes scolaires,

- Modification du projet de loi relatif à l'élection des Conseillers départementaux,

- Reconnaissance de l'Ardèche en zone d'exclusion du loup,

- Maintien des gendarmeries en zone rurale.

Le premier vœu a été motivé par les inquiétudes exprimées par de nombreux Maires au sujet de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Nous considérons que ce projet de réforme est susceptible de générer des inégalités entre les élèves selon les possibilités qu'auront ou non les communes à organiser des activités variées et de qualité. Pour de plus amples précisions, vous trouverez ci-joint le texte qui a été soumis au vote de l'Assemblée Départementale. Nous regrettons que nos collègues Conseillers Généraux de la Majorité départementale n'aient pas souhaité s'associer à cette démarche. Faute de leur soutien, ce vœu a donc été rejeté.

Nous avons également profité de cette séance pour contribuer au débat sur le mode d'élection des futurs conseillers départementaux. Les dispositions envisagées pour ce scrutin représentent un danger pour le monde rural. Il paraissait donc opportun d'échanger avec nos collègues sur cette question essentielle pour le devenir de notre collectivité. Malheureusement, nous n'avons pas pu leur faire partager cette démarche. Pour votre information, vous trouverez ci-après le vœu qui a été débattu en séance plénière.

Le troisième vœu avait pour objectif de venir en soutien aux éleveurs pour demander la reconnaissance de l'Ardèche en « zone d'exclusion du loup ». Le texte proposé par notre groupe en lien avec le vœu adopté par la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche n'a pas abouti faute de l'adhésion des élus de la Majorité Départementale qui ont tenu à une rédaction différente. C'est donc une version moins restrictive qui a été votée à la majorité des membres de l'Assemblée. Vous trouverez en annexe les deux versions débattues en séance.

Notre initiative en faveur du maintien des gendarmeries en zone rurale a quant à elle permis d'arriver à la rédaction d'un vœu commun sur la présence de la gendarmerie sur les territoires qui a ainsi été adopté à l'unanimité.

Tout au long de l'année et au fil des séances, vous pouvez suivre l'actualité de notre groupe d'opposition en vous connectant sur : www.ardeche-avenir.fr

Restant à votre disposition, nous vous prions de recevoir, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l'expression de nos cordiales salutations.

Pièce jointe

 
Lettre aux Maires du 27 avril 2012

 

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Il y a quelques semaines, notre groupe a pris l'initiative d'adresser un courrier à Monsieur le Préfet de l'Ardèche afin d'obtenir de plus amples précisions sur l'arrêté départemental relatif à l'emploi du feu. A toutes fins utiles, vous trouverez ci-joint une copie de la réponse qui vient de nous être apportée à ce sujet.

Nous vous en souhaitons bonne réception.

Restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l'expression de nos cordiales salutations.

Les Conseillers Généraux du groupe "Ardèche Avenir"

 

 lettre Monsieur le Préfet de l'Ardèche

 

 
lettre aux Maires du 5 mars 2012

 

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Par un courrier en date du 27 février adressé aux Maires, Monsieur le Préfet de l'Ardèche a rappelé les conditions de l'emploi du feu et du débroussaillement dans le département.

Suite aux échanges que nous avons eus avec certains d'entre vous, nous avons constaté que l'interprétation donnée à cette circulaire pouvait varier. Aussi, pour répondre à ces interrogations, notre groupe vient d'adresser un courrier à Monsieur le Préfet de l'Ardèche afin d'obtenir de plus amples précisions sur l'arrêté départemental relatif à l'emploi du feu. Nous ne manquerons pas de vous transmettre ces informations, dès qu'elles nous seront parvenues.

Restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l'expression de nos cordiales salutations.

Les Conseillers Généraux du groupe "Ardèche Avenir"

Lettre du 5 mars 2012 à Monsieur le Préfet de l'Ardèche

 

 
Lettre aux Maires du 8 février 2012

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

 Comme nous vous l'avions indiqué, la Commission Permanente du 6 février a examiné le règlement d'aide pour 2012 aux projets d'investissement dans le cadre du dispositif PILOTS.

Les Conseillers Généraux du groupe « Ardèche Avenir » se sont abstenus sur ce rapport considérant que les modalités retenues ne répondent pas aux attentes des communes, en particulier celle relative au versement de l'aide du Département sous forme d'annuités. Vous trouverez en pièce jointe la délibération qui détaille les critères du dispositif PILOTS 2012. Les principaux points sont les suivants :

 - Paiement des subventions sous forme de 15 annuités assorties d'un taux d'intérêt forfaitaire de 2%,

 - Taux de subvention plafonné à 40 %,

 - Montant maximal de subvention : 350 000 €,

 - Seuil de dépense minimum subventionnable : 350 000 € HT pour les projets en ZRR et 700 000 € HT hors ZRR.

 Nous vous souhaitons bonne réception de ce document et restons à votre entière disposition.

 Les Conseillers Généraux du groupe « Ardèche Avenir »

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lettre d'information aux Maires du 2 février 2012

 

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Lundi 6 février, la Commission Permanente examinera le règlement d'aide pour 2012 aux projets d'investissement dans le cadre du dispositif PILOTS. Les propositions de la Majorité Départementale en faveur des appels à projets PILOTS ont été présentées en commission, mardi 31 janvier.

A cette occasion, nous avons été informés du maintien du versement de l'aide du Département sous forme de 15 annuités identiques assorties d'un taux d'intérêt forfaitaire de 2% et de l'abaissement des seuils de dépense minimum subventionnable que nous avions demandé conjointement à de nombreux élus, lors des rencontres organisées sur les territoires.

Lors cette commission, nous avons fortement désapprouvé les modalités de financement retenues au titre du dispositif PILOTS pour 2012. Notre groupe est opposé au principe de fractionnement de l'aide départementale pour plusieurs raisons :

 - L'étalement sur 15 ans de la participation départementale prive les communes de la part d'autofinancement de leur projet,

 - Les communes doivent ainsi mobiliser un montant d'emprunt plus important, ce qui est aujourd'hui d'autant plus difficile que les liquidités bancaires sont réduites,

 - Ceci induit pour les communes des charges d'emprunt plus lourdes, situation accentuée par l'évolution des taux d'intérêts (pris en compte à un taux de 2% seulement).

 Ainsi, par ce procédé, le Conseil Général préserve sa trésorerie, limite son endettement et fait supporter l'essentiel des frais d'emprunt par les budgets communaux. Nous craignons que certains projets ne puissent voir le jour, faute pour les communes concernées d'avoir pu mobiliser suffisamment de liquidités.

 Plus globalement, c'est l'engagement du département en faveur de l'aide aux communes qui est remis en cause, ce que nous dénonçons. La décision définitive concernant le dispositif PILOTS sera prise par la Commission Permanente du 6 février prochain. Néanmoins, nous tenions, dès à présent, à vous informer de notre position sur ce sujet d'importance pour toutes les communes de l'Ardèche. Nous ne manquerons pas de vous communiquer les modalités de financement qui seront définitivement adoptées.