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Séance du 13 mars 2017 - Questions de Jean-Paul Vallon

JPV2 Lors de la séance du 13 mars 2017 au Conseil départemental de l'Ardèche, Jean-Paul Vallon a interrogé le président Hervé Saulignac, d'une part, sur un lien éventuel entre le renforcement de service au Foyer Départemental de l'Enfance et le nombre de mineurs isolés et d'autre part sur l'affaire en cours concernant les agents du service de maintenance et d'entretien des routes.             

                            

                                          

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Echos de la Séance du 7 mars 2016 - débat d'orientations budgétaires

DOB_2016 Visionnez l'intervention de Marc-Antoine Quenette                                                      

  Visionnez l'intervention de Camille Jullien                                                                           

  Visionnez l'intervention de Jean-Paul Vallon                                                                 

  Visionnez l'échange entre Marc-Antoine Quenette et Laurent Ughetto

 

 

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Réaction aux attaques terroristes de Bruxelles

Ardche_Avenir_Belgique

Les Conseillers départementaux du groupe Ardèche Avenir expriment toute leur solidarité envers la Belgique et adressent une pensée aux victimes ainsi qu'aux familles endeuillées.

 
Reliefs janvier 2016

Frdric_SAUSSET_3Pouvons-nous accepter d'attendre que le très haut débit mette encore 10 ans pour être accessible à tous ?

Au travers du syndicat « Ardèche Drôme Numérique » (ADN), le Département est engagé dans le déploiement d'un réseau de fibre optique, sur 10 ans, pour un budget de 460 millions d'euros.

L'accès au très haut débit est essentiel à l'attractivité de notre territoire, notamment pour les communes rurales ; essentiel pour attirer de nouvelles entreprises et créer des emplois ; essentiel pour la vie quotidienne des Ardéchoises et des Ardéchois, enfants, adolescents, adultes et seniors ; essentiel pour les utilisations à venir (télétravail, télémédecine, services publics dématérialisés,...) ; essentiel pour le tourisme, l'industrie et l'agriculture.

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Echos de la Séance du 30 novembre 2015

site


Cliquez pour visionner l'intervention de Marc-Antoine Quenette                                        

 

Cliquez pour visionner les interventions de Frédéric Sausset

 

 

 

 
Echos de la séance du 30 novembre 2015 / intervention de Jean-Paul Vallon

 Intervention_JP_VallonLors de la séance du 30 novembre 2015, le dossier relatif au personnel départemental a été l’occasion pour les élus du groupe « Ardèche Avenir » de demander des informations concernant la procédure engagée par des agents du service maintenance et exploitation devant le Tribunal administratif de Lyon à l’encontre du Département. Les agents concernés ont eux-mêmes informé l'ensemble des élus départementaux de cette procédure qui fait suite à l’absence de solutions amiables avec le Président du Conseil Départemental. 

 

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Réaction aux attaques terroristes

Ardche_Avenir_13.11.2015

 Les Conseillers Départementaux du groupe « Ardèche Avenir » expriment leur profonde émotion et leur très grande tristesse suite aux 6 attaques terroristes perpétrées à Saint Denis puis en plein coeur de la capitale.

Leurs pensées vont en premier lieu aux victimes et à leurs familles durement frappées par ces  actes d'une barbarie inouïe.

Face à ces atrocités et au profond émoi qu'elles suscitent, les Conseillers Départementaux du groupe « Ardèche Avenir » s'associent au deuil national et renouvellent leur profond attachement aux fondements de la République Française.

 
conférence de presse : RSA ne fuyons pas le débat, proposons des solutions !

Conf_presse_20_10_15_siteLes deux dernières modifications de budget au Conseil Départemental ont démontré que la situation budgétaire du département se dégradait à grande vitesse.

Lors de la séance du 13 octobre 2015, nous avons alerté au sujet de la hausse non maîtrisable des dépenses du RSA (+8,4% sur 2015, soit 3,5 M€ – en hausse de 800 000 euros par rapport aux prévisions de juin), couplée à une baisse des dotations de l'Etat (-5 M€ du 2015).

Cet effet ciseau (hausse non maîtrisable des dépenses, baisse de recette), pose à terme un problème de financement très préoccupant pour le département de l'Ardèche, comme pour tous les départements de France.

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Reliefs automne 2015

sylvie_gaucher_site_AAEn 2014, à grand renfort de publicité dans la presse, le président du Conseil départemental s'était engagé à une maîtrise « historique » des dépenses courantes du Département. A l'arrivée, celles-ci ont augmenté encore plus vite qu'en 2013. Bel engagement, grand échec.

En 2015, le président du Conseil départemental s'engage à réaliser une progression historique des dépenses d'investissement pour soutenir l'économie ardéchoise (+16% par rapport aux investissements de 2014 !).

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L’urgence de la prise en charge des mineurs étrangers isolés

migrant

Les pays européens dont la France connaissent un afflux de réfugiés sans précédent. Cette question concerne indirectement les Départements au titre de leur compétence en matière de protection de l'enfance compte tenu d'un accord passé entre l'Etat et l'Assemblée des Départements de France. Depuis 2013, selon cet accord, les mineurs isolés étrangers sont répartis sur les différents départements pour faire face aux flux migratoires de plus en plus importants qui ont entraîné la saturation des lieux d'accueil à Paris et en Seine-Saint-Denis.

En Ardèche, une quarantaine de jeunes de nationalités très diverses sont actuellement accueillis au titre de cette répartition territoriale.

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Relief - été 2015

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Le contrat de plan Etat-Région-Département définit les principaux investissements qui seront réalisés en Ardèche, sur les 5 prochaines années, pour près de 450 millions d'euros.

Lors de sa présentation au Conseil Départemental, les élus « Ardèche Avenir » ont salué certains projets, comme le contournement du Teil et la fin des aménagements aux abords de la Caverne du Pont d'Arc, et fait plusieurs propositions.

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Reliefs automne 2015

argentLes baisses de dotations annoncées par l'Etat sont catastrophiques pour les collectivités locales : les départements n'y échappent pas. Sur une base de 100 € versés aujourd'hui par l'Etat (Dotation Globale de Fonctionnement), 30 € seront supprimés d'ici 2017.

Parallèlement, les charges supportées par le Département ne cessent d'augmenter en raison de la dégradation de la situation économique de l'Ardèche. L'explosion des charges du RSA est la conséquence directe de l'échec de la politique de l'emploi du Gouvernement.

A ce rythme, l'Etat ne donnera plus les moyens, demain, à notre Département d'assurer ses missions de solidarité. Solidarité vis-à-vis de nos aînés, des personnes touchées par le handicap ou fragilisées par la vie. Mais solidarité aussi vis-à-vis de nos communes pour leurs investissements. L'enjeu est donc immense.

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Une équipe renouvellée

photo_groupe_mars_2015_slideAvec l'ensemble de nos remplaçants du groupe «Ardèche Avenir», nous remercions très chaleureusement les Ardéchoises et les Ardéchois qui nous ont fait confiance pour les représenter au sein de la nouvelle assemblée départementale. Nous associons à cette démarche nos candidats malheureux sur les autres cantons qui ont défendu avec sincérité et conviction les valeurs du Centre et de la Droite à l'occasion de ce scrutin.

Avec eux, notre action privilégiera une relation de proximité avec l'ensemble des habitants et des élus de l'Ardèche. A nos côtés, tous restent des interlocuteurs de terrain par leurs mandats locaux ou leurs activités associatives et professionnelles.

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Cinq conseillers généraux à l'honneur

dpart_CGx_2Jean-Paul Chauvin, Patrick Coudene, Jacques Genest, Pierre Giraud, et Bernard Perrier sont les cinq conseillers généraux du groupe "Ardèche Avenir" qui ne brigueront pas un  mandat de conseiller départemental.

lundi 2 mars, ils ont participé à la dernière commission permanente du Conseil Général. Rappelons qu'en avril notre collectivité sera composée de  34 conseillers départementaux.

 

 

 
Reliefs février 2015

bernard-perrier-smallA l'heure où nous écrivons ces lignes, le débat parlementaire se poursuit sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Nous espérons que le Gouvernement respectera son calendrier pour faire adopter cette loi avant les élections départementales. Un tel manque d'anticipation est regrettable. Outre le fait que les électeurs seront amenés à se prononcer pour des candidats selon des modalités nouvelles (binôme femme/homme et découpage cantonal modifié), les compétences qui seront dévolues aux Départements ne sont pas encore connues ! Comment mobiliser les électeurs pour aller voter dans un tel contexte ?

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Vers une fusion de l'Ardèche et de la Drôme ?

p_coudene_smallFin novembre, les Conseillers Généraux étaient réunis pour la 9ème assemblée bi-départementale. Les travaux de ces rencontres n'ont pas toujours été très sereins. Les élus des groupes d'opposition ont régulièrement dénoncé un rapprochement davantage politicien que territorial entre la Drôme et l'Ardèche. Cette année, les majorités départementales socialistes ont proposé l'adoption d'un vœu pour demander la reconnaissance du pouvoir délibératif aux séances bi-départementales. Avec mes collègues, nous avons vivement critiqué cette manœuvre qui encourage, à terme, une fusion de nos deux départements.

A seulement quatre mois d'une échéance électorale majeure pour le Département, nous n'avons pas souhaité donner un blanc-seing aux élus socialistes pour anticiper une réforme qui relève avant tout de l'Etat.

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Reliefs novembre 2014

jean-paul-vallon-smallComme vous l'avez constaté sur votre avis d'impôts locaux 2014 (TH, TFNB et TFB), il y a une colonne supplémentaire intitulée « taxe spéciale d'équipement». Cette nouvelle taxe est la conséquence du choix fait par la majorité départementale de gauche pour financer l'établissement public foncier EPORA. Notre groupe n'a pas voté cette délibération qui accentue l'empilement des structures et alourdit la pression fiscale sur les ménages et les entreprises (CFE).

Au niveau national, l'heure est encore à l'augmentation des taxes avec celle sur le gazole et celle de la redevance audiovisuelle. Comme les particuliers, les collectivités locales font aussi les frais de la politique gouvernementale avec une baisse drastique de leurs dotations, à charge pour elles d'augmenter les impôts locaux pour équilibrer leurs budgets et compenser le désengagement de l'Etat.

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Un budget en trompe l'œil

calculatrice_siteEn préambule de son intervention lors de la séance consacrée à l'examen du budget primitif 2015, Jacques Dubay, Conseiller Général du canton de Saint Péray, Président du groupe « Ardèche Avenir », a tenu à rappeler la volonté des élus de l'opposition départementale de contribuer aux débats. Il a également insisté sur l'attitude constructive qui est la leur chaque fois que l'intérêt de l'Ardèche prime.

Concernant le budget de l'année à venir, il a regretté que celui-ci ne prenne pas en compte la réforme territoriale en cours. Pourtant, cette question est déterminante car elle conditionne la place qui sera celle de l'Ardèche au sein de la nouvelle organisation régionale Rhône-Alpes/Auvergne.

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Le groupe Ardèche Avenir réagit aux révélations de Mediapart

Les élus du groupe Ardèche Avenir ont pris connaissance de l'article de Valentine Oberti paru sur le site Mediapart intitulé «Les vacances d'un député PS aux frais de l'Assemblée».

Si ces révélations étaient confirmées, cela serait très préjudiciable pour l'image de l'Ardèche et, plus généralement, pour la démocratie à un moment où nombre de nos concitoyens éprouvent une grande méfiance vis à vis de la classe politique.

Pour cette raison et au regard du contexte économique actuel, les élus du groupe Ardèche Avenir insistent sur l'importance de l'"exemplarité" en matière d'action publique. Cela fait écho aux positions qu'ils ont à plusieurs reprises exprimées en séance en demandant à ce que le Conseil Général soit exemplaire dans sa gestion.

Aussi, ils seront très vigilants quant à la suite qui sera donnée à cette affaire et aux justifications qui pourront être apportées par Pascal Terrasse concernant l'utilisation de ces fonds publics et notamment de ceux du Conseil Général de l'Ardèche.

 

 
Orientations budgétaires 2015

fiscaliteLes élus du groupe « Ardèche Avenir » ont pris acte des axes retenus par l’Exécutif départemental pour l’élaboration du projet de budget 2015 :
- stabilité des taux d’imposition,
- maintien de la priorité affichée en faveur de l’investissement,
- maîtrise de l’endettement,
- poursuite d’économies de fonctionnement.

Ces préoccupations qui sont nouvelles pour la majorité socialiste rejoignent les multiples interventions des élus de l’opposition lors des séances budgetaires précédentes. L’approche du scrutin  de mars 2015 n’est probablement pas étrangère à ce changement de stratégie !!!

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